Conditions Générales de Ventes – Création de Tenues

Editon mai 2026

Pour que notre collaboration se déroule dans les meilleures conditions et en toute transparence, voici les règles qui régissent les créations sur mesure de L’Atelier des Hirondelles.

Article 1 : Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre L’Atelier des Hirondelles (géré par Mme Valérie Goldenschue, Rue des Hirondelles 3, 1374 Corcelles-sur-Chavornay) et son client, pour toute commande de création textile sur mesure ou semi-personnalisée. Le fait de réserver une place dans le planning implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions.

    Article 2 : Communication et organisation des échanges

    Afin de garantir un suivi rigoureux, de centraliser les informations techniques (mesures, musiques, choix de tissus), l’intégralité des échanges d’informations s’effectue exclusivement par e-mail via l’adresse tenue@atelier-des-hirondelles.ch. Les messageries instantanées (type WhatsApp, réseaux sociaux) ou appels téléphoniques tardifs ne sont pas traités pour le suivi des commandes.

    Article 3 : Processus de commande et Frais d’engagement

      1. Réservation de place : Pour bloquer officiellement un créneau de confection dans le planning de l’Atelier, le client doit soumettre sa demande et s’acquitter de frais d’engagement forfaitaires de 30 CHF.
      2. Déduction : Ce montant de 30 CHF est intégralement déduit de la facture finale si le projet va à son terme.
      3. Non-remboursement : En cas d’annulation de la demande par le client avant le début de la confection, ou si le client ne donne plus de nouvelles sous 30 jours, ces frais d’engagement de 30 CHF restent acquis à L’Atelier des Hirondelles à titre de dédommagement pour le travail d’analyse et de gestion administrative du dossier.

      Article 4 : Devis, Choix des gammes et Matériaux

      Établissement de l’offre : Après réception du questionnaire détaillé et étude du projet, un devis écrit, global et détaillé est envoyé au client. Ce tarif final comprend le travail de création (basé sur nos 4 gammes : Basic, Épurée, Signature, Exception) ainsi que l’estimation des fournitures nécessaires (tissus, mercerie, strass). Selon la complexité des options ou des matières choisies au cours de l’étude, l’Atelier se réserve le droit d’ajuster la gamme tarifaire initialement envisagée avant la signature du devis.

      Fourniture du tissu par le client : Si le client souhaite fournir son propre tissu, un échantillon doit impérativement être envoyé à l’Atelier avant l’établissement du devis. L’Atelier se réserve le droit exclusif de refuser un tissu s’il juge que sa qualité, son extensibilité ou sa compatibilité avec le projet ne permettent pas de garantir un résultat professionnel.

      Modifications : La validation du devis fixe le projet. Toute modification majeure demandée par le client après l’achat des matières premières ou le début de la coupe entraînera la facturation de frais supplémentaires (matières et main-d’œuvre). L’Atelier conserve le contrôle créatif global pour assurer la conformité technique de la tenue.

      Article 5 : Délais et Déroulement de la création

      1. Timing indicatif : Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 mois à compter de la validation, selon la période de la saison.
      2. Facteurs de retard : L’Atelier ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par :

          • Un manque de réactivité du client aux e-mails.

          • Un défaut de disponibilité pour les rendez-vous d’essayage.

          • Un retard dans le paiement de l’acompte.

      3. Absences : Le client s’engage à informer l’Atelier de toute période de vacances ou d’absence planifiée dès la signature du devis afin d’adresse le calendrier des essayages au bon moment.
      4. Commandes urgentes : Pour tout délai inférieur à un mois, une commande peut être acceptée au cas par cas selon les disponibilités de l’Atelier, moyennant une majoration pour frais d’urgence.

      Article 6 : Conditions de paiement

      1. Acompte : Un acompte de 50% du montant total du devis est exigé pour lancer les commandes de matériel et le début de la coupe.
      2. Facture finale : Le solde restant (50%) est facturé à la fin de la confection. Le paiement intégral du solde est impérativement requis avant la livraison physique ou l’expédition de la tenue. Aucun départ de tenue de l’Atelier ne sera toléré sans paiement complet préalable.
      3. Prestations annexes (Strassage seul) : Les demandes de strassage sur des costumes non confectionnés par l’Atelier font l’objet d’un paiement comptant lors de la remise de la tenue.

      Article 7 : Annulation et Droit de rétractation

      S’agissant de produits confectionnés exclusivement sur mesure et hautement personnalisés selon les dispositions du droit suisse, le droit de rétractation standard ne s’applique pas une fois la fabrication lancée.

      • Dès que le tissu est coupé et que le travail a débuté, l’acompte de 50% n’est plus remboursable, quelles que soient les raisons de l’annulation (changement d’avis, blessure de l’athlète, annulation de la compétition).

      Article 8 : Droit applicable et For juridique

      Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi au siège de L’Atelier des Hirondelles (Yverdon-les-Bains / Canton de Vaud).